Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site, Informations légales :

 

Statut du propriétaire : SASU

Nom de la Société : RWR Crafts

Adresse : 562 chemin de la petite bastide, 13770 Venelles

SIRET. : 905 211 686  R.C.S. Aix-en-Provence

N° TVA Intracommunautaire:  FR81905211686

Adresse de courrier électronique : contact@rwr-crafts.eu

Le Créateur du site et Responsable de la publication est : Caroline

Contact : contact@rwr-crafts.eu

Le Webmaster est  : Caroline

Contactez le Webmaster : contact@rwr-crafts.eu

L’hébergeur du site est : shopify.com

 

 

2. Description des services fournis :

 

Le site rwr-crafts.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site rwr-crafts.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations proposées sur le site rwr-crafts.eu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site rwr-crafts.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site rwr-crafts.eu, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Firefox (Windows/Mac)

 

    Cliquer sur « Outils » > « Options » (sur Windows) ou « Préférences » (sur Mac).

    Sélectionner l’onglet « Vie privée ».

    Dans « Règle de conservation », choisir « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et cocher « accepter les cookies ».

    Valider en cliquant sur OK

 

Chrome

 

    Cliquez sur le menu Chrome en haut à droite dans la barre d’outils du navigateur.

    Sélectionnez « Paramètres ».

    Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».

    Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

    Dans la section « Cookies », cocher « autoriser le stockage de données locales ».

 

Internet Explorer

 

    Cliquez sur le bouton « Outils ».

    Sélectionnez « Options Internet ».

    Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».

    Dans « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

Safari (Mac/ Windows)

 

    Ouvrir le menu « Préférences ».

    Cliquer sur l’onglet « Sécurité ».

    Cliquer sur « Provenant seulement des sites consultés ».

 

 

5. Limitation de responsabilité :

 

Le site rwr-crafts.eu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rwr-crafts.eu et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : rwr-crafts.eu En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site rwr-crafts.eu, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rwr-crafts.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site rwr-crafts.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à rwr-crafts.eu par email : contact@rwr-crafts.eu ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site rwr-crafts.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site rwr-crafts.eu au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site rwr-crafts.eu.